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Le présent d’usage s’entend de cadeaux faits à l’occasion de certains évènements conformément à l’usage et n’excédant pas une certaine valeur. Le présent d’usage peut porter sur toutes sortes d’objets, à l’exception d’un bien immobilier qui nécessite l’intervention d’un notaire pour légaliser le transfert de propriété.
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Quelques exemples :
Voici un arrêt plus récent qui tranche un peu par rapport aux autres ( CA
Paris, 15 janvier 2013) :
Une nièce a reçu de sa tante, décédée en 2003, des étrennes (janvier 2012 (2 300€) et février 2012 (8 671.43€) ou des cadeaux d'anniversaire (6 et 7 mai 2012: 6 100 € et 14 707.92€).
Selon elle, ces présents sont en rapport avec l'état de fortune de sa tante qui disposait de ressources annuelles de près de 120 000€, d'épargne (160 000€) et de l'usufruit de 2 immeubles).
Mais la Cour d'appel juge que les dons perçus dont la totalité s'élève à 33 779.35€ ne peuvent être considérés comme en rapport avec l'état de la fortune de la défunte dès lors que la pension que percevait la défunte à titre de grand invalide de guerre n'avait pu lui être attribuée qu'afin de l'aider à subvenir à ses besoins, qu'elle n'était pas imposable, ayant à ce titre sollicité à ce titre des exonérations de taxes fonières et que les cessions de la NP de ses deux immeubles n'avaient éré consenties, l'une qu'à charge pour l'acquéreur (soeur de la défunte) de lui prodiguer des soins et l'autre moyennant une rente trimestrielle de 475.35€.
En outre, l'usufruit est difficilement monnayable et que l'épargne dont disposait en 2003 une personne invalide née en 1923 ne peut qu'être considérée comme uneépargne de précaution. Donc il ne s'agit pas de présents d'usage mais de dons manuels.
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